Conditions générales de vente

Mise à jour 14/04/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise KI-ZZAME, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 983361080, dont le siège social se situe 78 avenue des Champs Elysées, bureau 326, 75 008 Paris, dénommée la Société et l’utilisateur, dénommés le Client du site accessible à l'adresse https://kizzame.fr.

Article 1 – Objet et champ d’application

KI-ZZAME est une société dont l’activité est la vente à distance sur catalogue général, et plus particulièrement la vente d’articles de pêche.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées et sont systématiquement acceptées par le Client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction ni réserve avant de commander un produit ou un service.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 2 - Commandes

Une fois la commande effectuée, le client recevra un accusé de réception par courriel confirmant la prise en compte de sa demande.

Article 3 - Prix et Paiement

Les tarifs indiqués sur le site kizzame.fr s’adressent aux clients particuliers et professionnels. Ces tarifs sont non négociables.

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Concernant les produits, le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire, PayPal ou Google Pay. Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par courriel, dans un délai de 48h après encaissement. La devise acceptée par l’entreprise est l’euro.

Article 4 - Frais de port

Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société KI-ZZAME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Les frais de port sont à la charge du client à hauteur de 8,99€ pour un envoi en colis standard. Pour les envois de dimensions ou poids hors norme, un supplément sera ajouté en fonction des coûts additionnels engagés. La livraison est offerte pour toute commande atteignant ou dépassant 80€, sous réserve que les dimensions et poids des articles ne dépassent pas les normes standards établies pour l'expédition gratuite.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur s'efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards éventuels.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors du processus de commande.

Article 6 - Retrait des produits en cas d’absence du client

La société KI-ZZAME n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète.

Pour les livraisons, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, et pour des livraisons en point relais, le client pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison par la Poste, de l’avis de passage.

A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client doit informer le vendeur de sa décision de rétractation par écrit (courriel, courrier).

Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

Article 8 - Conclusion du contrat en ligne

Lorsqu'un client effectue une commande sur le site internet kizzame.fr, cette commande constitue une offre ferme d'achat des produits sélectionnés. Le contrat de vente est réputé conclu dès la réception par le client de la confirmation de commande envoyée par le vendeur.

Une fois la commande passée sur le site internet, le client reçoit un courriel de confirmation reprenant les détails de sa commande. Cette confirmation ne vaut pas acceptation de la commande par le vendeur, mais informe le client que sa commande a bien été reçue.

Le contrat de vente entre en vigueur et devient définitif dès que le vendeur envoie au client une confirmation d'expédition ou lorsque le produit est remis au transporteur pour livraison.

La livraison se fera selon la méthode d’expédition choisie par le client lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de localisation, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Article 9 - Réclamations

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen par l’envoi d’un message via le formulaire de la page de contact, ou via l’adresse électronique de l’entreprise : ki-zzame@hotmail.com.

Article 10 - Force majeure

En cas de survenance d'un événement constitutif de force majeure, le vendeur est libéré de ses obligations contractuelles pendant la durée de cet événement, dans la mesure où cet événement rend l'exécution de ses obligations impossible.

Sont considérés comme des cas de force majeure les événements imprévisibles, insurmontables et échappant au contrôle raisonnable du vendeur, tels que (liste non exhaustive) : guerres, actes de terrorisme, grèves, catastrophes naturelles, pandémies, incendies, décisions gouvernementales ou toute autre circonstance équivalente.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, le vendeur s'engage à informer immédiatement le client de la situation et à prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les effets de cet événement sur l'exécution du contrat.

Pendant la durée de l'événement de force majeure, les obligations contractuelles du vendeur seront suspendues, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit du client.

Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà d'une période de 30 jours, chacune des parties aura le droit de résilier le contrat sans indemnité, par notification écrite à l'autre partie.

Les présentes dispositions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions légales impératives applicables.

Article 11 - Protection des Données Personnelles

L’entreprise collecte et traite les données personnelles du client conformément à sa politique de confidentialité.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via le formulaire de la page de contact.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

La société KI-ZZAME est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au logo et à la marque utilisés sur le site internet.

Le contenu du site est également protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du vendeur ou de ses concédants de licence, le cas échéant.

Tout le contenu du site est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse écrite du vendeur, il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, transmettre, publier, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site, y compris le logo et la marque.

Le vendeur accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le contenu du site dans le cadre de l'utilisation des services proposés par le vendeur.

Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le contenu du site et ne peut être utilisée à des fins autres que celles expressément autorisées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires ou toute autre action appropriée contre toute personne enfreignant les droits de propriété intellectuelle du vendeur, y compris le droit d'auteur sur le contenu du site et les droits sur le logo et la marque.

Tout usage non autorisé du contenu du site, du logo ou de la marque peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle et des lois applicables en matière de concurrence déloyale.

En utilisant le site internet kizzame.fr, le client reconnaît et accepte les droits de propriété intellectuelle du vendeur, et s'engage à les respecter.

Article 13 - Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable.

À défaut, un médiateur ou les tribunaux compétents seront saisis.

Article 14 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site kizzame.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 15 - Contact par Adresse Électronique

Le client peut contacter la société à tout moment par adresse électronique à l'adresse suivante : ki-zzame@hotmail.com.

La société KI-ZZAME s’engage à répondre aux questions et demandes dans les meilleurs délais, généralement dans un délai de 24 à 48 heures.